Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tunisie HUB (le « Site »), éditée par [Raison sociale]. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez ces CGU.

1. Objet du Site

Tunisie HUB est un hub en ligne destiné aux professionnels et aux entreprises de Tunisie. Il permet notamment de :

créer un profil professionnel et générer un CV exportable en PDF ;
publier un portfolio, des services et des articles de blog ;
créer la page vitrine d'une entreprise et présenter ses produits ou équipements ;
entrer en contact avec d'autres utilisateurs (demande de devis, contact par WhatsApp ou par email).

2. Accès et conditions d'inscription

Le Site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Le traitement des données d'un enfant exige en effet le consentement de son tuteur et l'autorisation du juge de la famille (article 28 de la loi organique n° 2004-63).
L'accès est gratuit au lancement. Des offres payantes pourront être proposées ultérieurement ; elles feront l'objet de conditions spécifiques, acceptées séparément. Certaines fonctions peuvent être limitées selon l'offre (par exemple le nombre de CV).
Vous êtes responsable de votre connexion internet et de votre matériel.

3. Compte utilisateur

Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
Vous gardez votre mot de passe confidentiel. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée faite par vous ; prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Un compte est personnel. L'usurpation d'identité est interdite.

4. Contenus publiés

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (CV, portfolio, articles, photos, descriptions de services ou de produits). Vous accordez à Tunisie HUB une licence non exclusive, limitée à la durée de votre compte, pour les héberger, les afficher et les mettre en forme (y compris en PDF) afin de fournir le service.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et être responsable de leur exactitude. Vous contrôlez ce qui est public : un contenu n'est visible par les autres internautes que si vous le publiez.

5. Comportements interdits

Il est interdit de publier ou de faire un usage du Site qui serait :

illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs ;
trompeur (faux diplômes, fausses expériences, fausses offres, faux avis) ;
contraire aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, données personnelles d'autrui sans leur accord) ;
du démarchage abusif ou du spam, ou une collecte automatisée des données du Site ;
destiné à perturber ou à compromettre la sécurité du Site.

Pour la protection de votre vie privée, nous vous demandons de ne pas inclure dans vos contenus des données sensibles (origine raciale, convictions religieuses, opinions politiques ou syndicales, santé) ni d'antécédents judiciaires, qu'il s'agisse de vous ou d'autrui. Voir la page Données personnelles.

6. Mise en relation entre utilisateurs

Tunisie HUB met en relation des talents, des indépendants et des entreprises. Le Site n'est pas partie aux échanges ni aux contrats qui en résultent (devis, missions, ventes, locations, recrutements) et n'effectue pas de transaction en ligne à ce stade. Chaque utilisateur est seul responsable de la vérification de ses interlocuteurs et du respect de ses engagements.

7. Publicité et sponsoring

Le Site est financé par de la publicité et du sponsoring. Les contenus sponsorisés sont identifiés comme tels. Vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans votre consentement exprès et particulier (article 30 de la loi n° 2004-63). Voir la page Cookies.

8. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l'interface, les modèles de CV, les textes et le code du Site appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants et sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf pour vos propres contenus.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accès au Site, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, incident, force majeure).
Nous ne garantissons pas l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs ni l'obtention d'un emploi, d'une mission ou d'un client.
Les modèles de documents et informations juridiques fournis ont une valeur informative et ne remplacent pas le conseil d'un professionnel.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, dans les limites permises par la loi.

10. Signalement, suspension et suppression

Tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU peut être signalé à [Email de contact]. Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte en cas de manquement, après information de l'utilisateur lorsque c'est possible. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; vos données sont alors traitées conformément à la page Données personnelles.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la page Données personnelles et l'usage des cookies dans la page Cookies.

12. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les CGU. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis.